Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de prestations de services proposées par la société messtagesphoto.com-Sébastien Richard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 501886840, dont le siège social est situé au 1 rue de la Crouzette 43700 Chaspinhac
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de services proposées par la société messtagesphoto.com-Sébastien Richard aux clients, personnes physiques ou morales.
2. Prestations
La société messtagesphoto.com-Sébastien Richard propose des cours et stages photographiques, à destination de tous les publics, débutants comme confirmés.
3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros TVA non applicable art. 293B du CGI sur le site internet de la société messtagesphoto.com-Sébastien Richard. Ils sont nets, hors taxes et hors frais de port.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
6. Annulation
L’annulation de la commande ne peut pas être effectuée par le client après une période de deux heures après la commande. Le client ne sera pas remboursé passé ce délai.
7. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à la société messtagesphoto.com-Sébastien Richard par courrier électronique à l’adressecontact@stage-photo-auvergne.fr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Coordonnées
La sociétémesstagesphoto.com-Sébastien Richard est joignable aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 1 rue de la Crouzette 43700 Chaspinhac
- Téléphone :06 73 75 14 23
- Courriel : contact@stage-photo-auvergne.fr
11. Mentions légales
La société messtagesphoto.com-Sébastien Richard est responsable du traitement des données à caractère personnel des clients. Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@stage-photo-auvergne.fr.
12. Photos
Les photos prises par la société messtagesphoto.com-Sébastien Richard lors des cours et stages photographiques peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.